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5 clauses contractuelles à ne pas négliger pour créer une DSP en petite enfance

Lorsqu’une collectivité souhaite confier la gestion d’une crèche dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), la rédaction du contrat constitue une étape essentielle. Les clauses contractuelles permettent de définir les obligations du gestionnaire, mais aussi d’anticiper les évolutions et les éventuelles difficultés pouvant survenir pendant l’exécution du contrat.


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