Micro-crèches : le Conseil d’État maintient les dérogations d’encadrement face à la pénurie de personnel
Le Conseil d'État a annulé, le 27 mai 2026, la disposition du décret du 1er avril 2025 qui prévoyait de supprimer, dès le 1er septembre 2026, la dérogation permettant aux micro-crèches de recruter des professionnels expérimentés non titulaires des diplômes habituellement exigés. Une mesure accueillie avec soulagement par les gestionnaires de structures, confrontés depuis plusieurs années à une pénurie de personnel qualifié.
Une décision fondée sur les réalités du terrain
En supprimant cette mesure de souplesse sans dispositif transitoire, le décret méconnaissait, selon le juge, le principe de sécurité juridique. La décision s'appuie sur les chiffres de la CNAF : en 2024, le taux de vacance atteignait 14 % chez les éducateurs de jeunes enfants et 10,7 % chez les auxiliaires de puériculture, sans perspective d'amélioration rapide faute de formations qualifiantes suffisantes.
Concrètement, les micro-crèches pourront continuer à faire appel à des professionnels titulaires de certifications reconnues, comme le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE), lorsqu’ils disposent d’une expérience significative auprès des jeunes enfants. Cette possibilité devait initialement disparaître afin d’augmenter la part de personnels diplômés d’État au sein des équipes. La dérogation est maintenue sans nouvelle date butoir.
Une réponse à la pénurie de professionnels
Le Conseil d’État a notamment pris en compte les difficultés de recrutement qui touchent l’ensemble du secteur de la petite enfance. Les fédérations professionnelles alertaient depuis plusieurs mois sur l’impossibilité pour de nombreuses micro-crèches de respecter les nouvelles exigences dans les délais prévus, faute de candidats disponibles.
Selon les organisations du secteur, l’application stricte du décret aurait pu entraîner une réduction de l’offre d’accueil, voire des fermetures de structures dans certains territoires.
Un soulagement pour les gestionnaires… mais des défis qui demeurent
Si cette décision offre un répit aux micro-crèches, elle ne résout pas les difficultés structurelles du secteur. Les tensions sur le recrutement restent fortes et les besoins en formation, en validation des acquis de l’expérience (VAE) et en attractivité des métiers demeurent au cœur des préoccupations des gestionnaires.
En effet, le report d'un an évoqué par la ministre Stéphanie Rist le 26 mars 2026, n'a toujours pas été traduit dans un décret modificatif. Le Gouvernement a toutefois annoncé un projet de décret permettant aux gestionnaires de maintenir en poste, jusqu'au 31 août 2027, le personnel expérimenté engagé dans un parcours de VAE.
Pour les professionnels de la petite enfance, cette décision constitue néanmoins un signal important : les évolutions réglementaires doivent pouvoir s’appuyer sur les réalités du terrain afin de garantir à la fois la qualité de l’accueil des enfants et la pérennité des structures.
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