Le SNPPE demande aux professionnels de la petite enfance de ne pas participer aux jurys du titre professionnel IEPE
Le titre professionnel d'Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) commence à être déployé, et les pouvoirs publics cherchent des professionnels pour siéger dans les jurys chargés d'évaluer les candidats. Le Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance (SNPPE) les appelle à ne pas répondre à cette sollicitation tant que le recours qu'il a déposé devant le Conseil d'État contre ce dispositif n'aura pas été tranché.
Un titre créé pour répondre à une évolution réglementaire
Pendant longtemps, les micro-crèches ont eu le droit d'employer du personnel moins diplômé que les crèches classiques. Le décret du 1er avril 2025 devait mettre fin à cette exception au 1er septembre 2026. Des milliers de salariés étaient concernés, sans qu'il soit, réaliste, dans un délai aussi court, de leur faire obtenir le diplôme d'auxiliaire de puériculture ou d'éducateur de jeunes enfants.
C'est dans ce contexte qu'a été créé le titre professionnel IEPE, par le décret du 10 décembre 2025, et l'arrêté du 12 décembre 2025. Cette certification de niveau 4, se situe entre le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance et le Diplôme d'État d'Éducateur de Jeunes Enfants.
Ce n'est pas tant la création du titre qui pose problème au SNPPE, mais la place qui lui est accordée dans la réglementation. Le décret du 10 décembre 2025 prévoit en effet qu'un titulaire du titre IEPE soit comptabilisé, dans les effectifs réglementaires, comme une auxiliaire de puériculture ou un éducateur de jeunes enfants.
Pour le syndicat, cette équivalence est problématique. Il estime qu'une formation plus courte ne permet pas d'acquérir les mêmes compétences, notamment en matière de soins, que les diplômes d'État auxquels elle est assimilée. C'est sur ce fondement qu'il a saisi le Conseil d'État début février 2026 afin d'obtenir l'annulation du décret. À ce jour, aucune décision n'a encore été rendue.
Le SNPPE craint également que ce nouveau titre ne brouille la lisibilité des qualifications, n'entre en concurrence avec les diplômes historiques de la petite enfance et ne constitue une réponse à la pénurie de professionnels reposant davantage sur un assouplissement des exigences de qualification que sur un renforcement des formations.
C'est dans ce contexte que le syndicat appelle les professionnels susceptibles de participer aux jurys d'évaluation à ne pas se porter volontaires. Selon lui, accepter de siéger reviendrait à apporter une caution professionnelle à un dispositif dont il conteste toujours la légalité et la pertinence. Cet appel vise également les directions d'EAJE, les référents techniques et les collectivités territoriales.
Un contexte réglementaire qui a évolué
L'urgence qui avait conduit à la création de ce titre s'est toutefois atténuée ces derniers mois. Le 26 mars 2026, la ministre Stéphanie Rist a annoncé le report d'un an de l'entrée en vigueur de la réforme des qualifications en micro-crèche. Puis, le 27 mai 2026, le Conseil d'État a annulé la suppression de la dérogation applicable au 1er septembre 2026, estimant que cette mesure portait atteinte au principe de sécurité juridique au regard de la pénurie de professionnels diplômés. Cette décision faisait suite à des recours déposés par la FFEC et la FESP, distincts de celui du SNPPE.
Le gouvernement prévoit désormais de maintenir ces salariés en poste jusqu'au 31 août 2027, à condition qu'ils soient engagés dans une démarche de VAE.
Source : SNPPE
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