Financement du Service Public de la Petite Enfance : les collectivités réclament davantage de moyens

Créé dans le cadre de la loi pour le plein emploi, le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) vise à garantir un meilleur accès aux modes d’accueil partout en France et à simplifier les démarches des familles.

Depuis 2025, les communes sont devenues autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. A ce titre, elles doivent :

• Recenser les besoins des familles
• Informer les parents sur les solutions d’accueil existantes
• Coordonner l’offre d’accueil du jeune enfant sur leur territoire
• Contribuer au développement de nouvelles places d’accueil

Pour accompagner cette nouvelle responsabilité, l’État a mis en place un dispositif de soutien financier. Toutefois, de nombreux élus locaux estiment que les moyens alloués restent insuffisants au regard des missions qui leur sont désormais confiées.

Le Sénat vote un élargissement des aides

Face aux inquiétudes exprimées par les collectivités, le Sénat a adopté mi-avril une proposition de loi visant à étendre la compensation financière liée au SPPE à l'ensemble des communes ainsi qu'aux intercommunalités compétentes.

Jusqu’à présent, seules les communes de plus de 3 500 habitants pouvaient en bénéficier, qu’elles exercent directement la compétence ou qu’elles l’aient transférée à un syndicat ou à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Cette évolution a été saluée par l’Association des Maires de France (AMF), qui considère qu'elle constitue une première réponse aux difficultés rencontrées sur le terrain.

Des collectivités confrontées à de multiples défis

Malgré cette avancée, les élus continuent d'alerter sur le décalage entre les financements accordés et les dépenses réellement engagées pour développer l'accueil du jeune enfant.

Les collectivités doivent notamment faire face à la hausse des coûts de fonctionnement des structures, à la pénurie de professionnels de la petite enfance, aux difficultés de recrutement dans les crèches et à une demande d'accueil toujours forte de la part des familles.

Une réforme qui reste à consolider

Pour l'AMF, la réussite du Service Public de la Petite Enfance passera nécessairement par un accompagnement financier durable permettant aux collectivités de remplir pleinement leurs nouvelles missions.

Le texte adopté par le Sénat doit encore poursuivre son parcours législatif dans les prochains mois. D'ici là, la question du financement du SPPE devrait rester au cœur des préoccupations des collectivités et des acteurs de la petite enfance.

Source : AMF, ASP.gouv

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