Le guide de la délégation de service public (DSP) de la petite enfance est disponible
La délégation de service public (DSP) constitue aujourd’hui un levier central dans l’organisation des modes d’accueil du jeune enfant. Pour accompagner les collectivités territoriales dans ce dispositif de plus en plus mobilisé, un guide pratique dédié à la DSP en petite enfance vient d’être publié.
Comprendre la délégation de service public en petite enfance
Pour rappel, la DSP est un contrat par lequel une personne morale de droit public (commune, intercommunalité…) confie la gestion d’un service public à un opérateur, qu’il soit public ou privé. Contrairement à un marché public classique, le délégataire assume une part du risque financier lié à l’exploitation du service.
Ce partage du risque implique généralement une plus grande responsabilisation du gestionnaire, notamment en matière de qualité d’accueil, de gestion des équipes et d’optimisation du fonctionnement des structures.
Dans le secteur de la petite enfance, la DSP s’inscrit pleinement dans les transformations en cours, marquées par une diversification des modes de gestion des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
Une évolution des modes de gestion des EAJE
Selon l’Observatoire National de la Petite Enfance (édition 2025), le nombre d’EAJE gérés directement par les collectivités locales diminue progressivement depuis 2021. Celles-ci restent toutefois majoritaires avec 6 997 équipements, soit 55 % de l’offre de places. Cette évolution s’explique en grande partie par le recours croissant aux délégations de service public, qui permettent aux collectivités de faire face à la demande croissante de places tout en s’appuyant sur l’expertise d’acteurs spécialisés.
Un enjeu renforcé par le Service public de la petite enfance
Depuis la mise en place du Service public de la petite enfance (SPPE) en 2025, les collectivités territoriales sont confrontées à un double défi :
- Développer l’offre d’accueil,
- Tout en garantissant un haut niveau de qualité pour les enfants et les familles.
Dans ce contexte, la DSP apparaît comme un outil stratégique, à condition d’être bien encadrée et correctement mise en œuvre.
Un guide pour accompagner les collectivités à chaque étape
Afin de sécuriser et professionnaliser le recours à la DSP, les pouvoirs publics ont réuni en 2025 l’ensemble des acteurs du secteur (associations d’élus, professionnels de la petite enfance, collectivités…) pour élaborer un guide pratique complet.
Ce document vise à accompagner les autorités concédantes tout au long du processus, depuis la définition des besoins jusqu’au suivi du contrat, en passant par la mise en concurrence.
Le guide apporte ainsi un éclairage opérationnel sur :
- Les conditions de mise en œuvre d’une DSP,
- Les choix stratégiques à opérer par les collectivités,
- Les bonnes pratiques pour assurer une gestion efficace et qualitative du service.
Des outils concrets pour piloter sa DSP
Au-delà des principes généraux, ce guide se distingue par son approche très pratique. Les collectivités y trouveront notamment :
- Une présentation détaillée de l’organisation et des modalités de gestion en DSP ;
- Un accompagnement pas à pas pour structurer son projet et réussir sa mise en concurrence ;
- Des outils opérationnels pour suivre et évaluer la gestion du service public ;
- Des annexes pratiques (planning de procédure, critères d’attribution, tableaux de suivi de maintenance, etc.) ;
- Un ensemble de bonnes pratiques pour améliorer la relation contractuelle entre collectivités et délégataires.
Source et lien vers le guide : Economie.gouv.fr
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