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Financements petite enfance : les dispositifs annoncés pour la COG 2023-2027

02 Jul 2024

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Le 24 juin dernier, Intercommunalités de France, l’ADGCF (Association des Directeurs Généraux des Communautés de France) et la CNAF ont organisé un webinaire axé sur les financements à venir pour la petite enfance dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG 23-27). Avec environ 200 participants connectés, ce webinaire a permis de détailler les principaux dispositifs de financement et les partenariats à venir.

Engagements et moyens

1 / La priorité est de garantir un accès égal à l’information pour toutes les familles et de renforcer l’orientation grâce aux Relais Petite Enfance (RPE). L’objectif est de financer 440 postes d’animateurs RPE d’ici 2027, en passant par la revalorisation de la PSU et des aides à l’investissement.

2 / La CNAF prévoit de développer et pérenniser les places d’accueil individuel et collectif. Pour ce faire, plusieurs mesures sont envisagées comme un accompagnement de l’inflation, ou encore une amélioration de l’attractivité de la filière via le Bonus attractivité par exemple.

3 / Des actions seront mises en place pour garantir l’accès de tous les enfants aux modes d’accueil, notamment avec le développement du label « à vocation d’insertion professionnelle », la réforme du CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) direct en 2025 pour lutter contre les inégalités d’accès aux modes de garde mais aussi l’émergence de nouveaux modèles de socialisation de qualité, comme les « classes passerelles et le Fonds innovation petite enfance. »

4 / La CNAF prévoit de revoir les modalités de contrôle pour garantir une offre de qualité.

Les CAF accompagneront les intercommunalités sur plusieurs aspects, tels que :

- La qualité des lieux d’accueil et conditions de travail (plan d’investissement, réforme du financement des EAJE PSU).

- La qualification des professionnels.

- La qualité du projet éducatif et innovation.

Le Fonds publics et territoires verra son enveloppe doubler, passant de 76 millions d’euros en 2022 à 146 millions d’euros en 2027, pour accompagner des projets et encourager la « pluriannualité des financements ».

Sources :

Intercommunalités de France 

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