Rétablissement de l'article 10 du projet de Loi sur le Plein Emploi
C’est un avancement significatif autour du projet de loi pour le plein emploi qui a eu lieu ce lundi 23 octobre 2023, lorsque la Commission mixte paritaire (CMP) a réintroduit l'article 10, portant sur la gouvernance du service public de la petite enfance, précédemment supprimé par les députés. Cet accord finalement trouvé entre députés et sénateurs revigore la perspective d'un service public de la petite enfance en France.
Les éléments connus à ce jour sont :
- Les communes deviennent les autorités organisatrices de l'offre d'accueil du jeune enfant, renforçant leur rôle dans ce domaine crucial.
- Les nouvelles obligations entreront en vigueur au 1er janvier 2025, bien que la mise en place d'un Relais Petite Enfance (RPE) pour les communes de plus de 10 000 habitants ne soit prévue qu'en 2026.
Cet accord marque un tournant dans la gouvernance du service public de la petite enfance en France, et il devra être soumis au vote du Sénat le 9 novembre prochain, puis à l'Assemblée nationale pour être définitivement adopté.
Sources :
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