Protection de l’enfance : que prévoit le nouveau projet de loi adopté par le Sénat ?

Le 3 novembre 2026, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la protection des enfants par 260 voix pour et une contre, avec 80 abstentions. Accueil des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, prévention des violences et contrôle des professionnels : plusieurs mesures concernent les acteurs de l’enfance. Le texte doit toutefois poursuivre son parcours parlementaire.

Mieux sécuriser le parcours des enfants placés

Le projet de loi vise à améliorer la stabilité des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il prévoit notamment de favoriser l’accueil familial et de renforcer le suivi des enfants, afin de limiter les ruptures dans leur parcours.

Pour les professionnels qui les accompagnent, la continuité de l’accueil constitue un enjeu essentiel : elle permet de construire des repères et d’inscrire l’accompagnement dans la durée.

Renforcer le contrôle des personnes au contact des mineurs

Autre volet : la prévention des violences. Le texte entend harmoniser les contrôles des antécédents judiciaires des personnes au contact des enfants. Le Sénat souhaite que le contrôle de l’honorabilité soit effectué au moins une fois par an.

Cette mesure concerne également les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Pour les gestionnaires et directeurs de crèche, le renforcement de ces contrôles constitue un enjeu important pour garantir la sécurité des enfants accueillis et veiller au respect des obligations applicables aux professionnels.

Mieux former et protéger face aux violences sexuelles

Les sénateurs ont également voté un renforcement de la formation des assistants familiaux sur les violences sexuelles et sexistes. Ils se sont prononcés en faveur de l’imprescriptibilité des viols commis sur des mineurs.

La formation représente un levier pour mieux repérer les situations préoccupantes et accompagner les enfants. Cette dimension rejoint les enjeux de vigilance partagés par les professionnels de l’enfance, même si les dispositions relatives à la formation concernent spécifiquement les assistants familiaux.

Le projet de loi est-il définitivement adopté ?

L’adoption par le Sénat ne marque pas encore la fin du parcours législatif. Le texte ayant été modifié, une commission mixte paritaire doit prochainement se réunir pour rechercher un accord entre députés et sénateurs. Les mesures présentées peuvent donc encore évoluer.

Pour les professionnels, cette étape parlementaire constitue un sujet à suivre : la version finale permettra de préciser les changements à anticiper notamment en matière de contrôle de l’honorabilité dans les établissements d’accueil du jeune enfant.

Source : Sénat

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