Une bonne nouvelle pour les familles… mais aussi pour les gestionnaires de crèches. Un nouveau service numérique mis en place par l’Etat permet désormais aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de récupérer directement les informations nécessaires au calcul de la participation financière des parents, sans leur demander leurs avis d'imposition ou autres justificatifs de revenus. Cette évolution marque une étape importante dans la simplification des démarches administratives des structures.

Une démarche administrative simplifiée pour les familles

Jusqu'à présent, les familles devaient transmettre régulièrement leurs justificatifs de revenus afin de permettre aux crèches bénéficiant de la Prestation de service unique (PSU), une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), de calculer leur participation financière.

Avec ce nouveau dispositif, les établissements concernés pourront accéder directement aux données nécessaires auprès des organismes sociaux via un logiciel raccordé à l’API, dans un cadre sécurisé et conforme au RGPD.. Les informations sont récupérées auprès de la CAF et de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Cette évolution repose sur le principe du « Dites-le-nous une fois » : une information déjà connue par l’administration n’a plus besoin d’être demandée plusieurs fois aux familles. Les parents n'auront donc plus à rechercher, télécharger ou envoyer ces documents à chaque mise à jour de leur dossier.

Une gestion administrative facilitée pour les professionnels de crèches et pour les familles

Cette évolution concerne les 12 422 EAJE bénéficiant de la Prestation de service unique (PSU), soit près de 495 600 dossiers traités chaque année. Pour les équipes administratives, cette automatisation représente plusieurs avantages :

• Une réduction des tâches administratives ;
• Moins d'erreurs liées aux justificatifs transmis ;  
• Une mise à jour plus rapide des dossiers des familles ;
• Davantage de temps consacré à l'accompagnement des enfants et des parents.

Selon une première évaluation, ce nouveau service permettrait un gain de temps estimé à environ 5 minutes par dossier pour les équipes des crèches.

Cette mesure s'inscrit dans une volonté plus large de moderniser les services publics et de fluidifier les relations entre les familles et les structures d'accueil. Pour les parents, cela signifie :

• Moins de documents à fournir ;
• Des démarches plus rapides lors de l'inscription ou du renouvellement du dossier ;
• Une meilleure continuité dans le calcul de leur participation financière.

Le dispositif est d'ores et déjà déployé dans 28 communes, parmi lesquelles Troyes, où 23 crèches bénéficient déjà de cette nouvelle fonctionnalité.

Le numérique au service des professionnels de crèches et des familles

Cette évolution s'inscrit dans la politique de simplification des démarches administratives menée par l'État. En supprimant la transmission répétée de justificatifs déjà connus des administrations, elle facilite les démarches des familles tout en réduisant la charge administrative des professionnels de la petite enfance.

Source : numerique.gouv

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