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Adoption définitive du projet de Loi sur le plein emploi : Une avancée pour le SPPE

16 Nov 2023

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Le mardi 14 novembre 2023, le Parlement français a adopté de manière définitive le projet de loi sur le plein emploi à la suite d’un accord conclu entre les députés et les sénateurs au sein de la commission mixte paritaire (CMP) fin octobre. Ce vote marque une étape majeure dans la mise en œuvre des réformes visant à stimuler l'emploi et à réduire le taux de chômage à 5% d'ici 2027, conformément aux objectifs du gouvernement.

Le projet de loi, porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, vise la création de 700 000 emplois d'ici la fin du quinquennat. Après des délibérations intenses, la commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs a réussi à harmoniser les versions du texte adoptées par les deux Chambres du Parlement.

Un des aspects majeurs du projet de loi concerne la création d'un "Service public de la petite enfance". Le texte issu de la CMP a acté le maintien ou la suppression de plusieurs dispositions qui avaient été votées lors de la première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Parmi les points maintenus, l'article 10 a retenu l'attention, prévoyant la création d'un "Service public de la petite enfance".

Cet article, jugé important par la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, avait été initialement inclus dans le projet de loi mais avait été supprimé par l'Assemblée nationale lors de la première lecture en séance publique. Il stipule qu'à partir du 1er janvier 2025, les communes, en collaboration avec les départements, joueront un rôle central dans le recensement des besoins, l'accueil, l'information et l'accompagnement des familles d'enfants âgés de moins de trois ans.

Cette mesure, qui vise à renforcer le soutien aux familles et à promouvoir le bien-être des jeunes enfants, a été maintenue après des discussions approfondies entre députés et sénateurs. Son inclusion dans le projet de loi final souligne l'importance accordée au "Service public de la petite enfance" dans le cadre des efforts plus larges du gouvernement pour favoriser le plein emploi.

Sources :

LCP - Les Echos 

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