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Plan Vigipirate et mesures à prendre dans les EAJE en cas d’alerte attentat

23 Oct 2023

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La décision de porter le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat », a été prise par la Première ministre Elisabeth Borne le 13 octobre dernier, renforçant notamment les obligations en matière de sécurité pour les gestionnaires d'établissements recevant du public, tels que les établissements scolaires et les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).

Les EAJE et les établissements relevant de la protection de l'enfance sont confrontés à des enjeux particuliers en matière de sécurité. Ils peuvent être exposés à des situations d’urgence spécifiques, telles que des intrusions de personnes inconnues ou des attentats, qui peuvent mettre en danger à la fois la sécurité des personnes et les biens au sein de ces établissements. Par conséquent, il est impératif de se préparer adéquatement à faire face à de telles situations, d'autant plus lorsque l'intervention des services de secours pourrait être retardée en raison de la nature soudaine et de l'ampleur des événements, laissant ces établissements temporairement isolés.

Mesures dans les EAJE - Crèches et établissements d'accueil du jeune enfant

Dans cette perspective, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui encadre les politiques publiques autour des enfants et des familles, a récemment communiqué avec les associations d'élus pour rappeler les règles et recommandations essentielles à suivre.

Tout d'abord, il est impératif d'afficher le logo "Vigipirate urgence attentat" dans tous les établissements. Cela vise à informer tant les parents que les professionnels de la situation actuelle et des mesures de sécurité en place.

La DGCS renvoie également à deux documents publiés en 2016 et 2017, émis par le ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. En premier lieu, la circulaire ministérielle, exige que chaque établissement scolaire élabore un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) pour garantir la protection des élèves et du personnel en cas d'urgence, la présente circulaire met en avant plusieurs points essentiels tel que les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d'urgence spécifiques, couvrant non seulement les attentats, mais également d'autres situations à risque, telles que les catastrophes naturelles et les crises technologiques. Elle souligne la nécessité pour les établissements de mener annuellement des exercices visant à tester et valider leurs dispositifs de mise en sécurité.

Chaque EAJE et établissement relevant de la protection de l'enfance doit prendre en considération les risques auxquels il peut être exposé. Ils doivent identifier les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des enfants et du personnel tels que les éducateurs de jeunes enfants ou les auxiliaires de puériculture en cas de situation d'urgence particulière. Cette démarche englobe plusieurs étapes, notamment l'analyse des risques, la détermination des moyens de protection, y compris l'évacuation et/ou la mise à l'abri, l'élaboration d'un protocole écrit de mise en sûreté, la réalisation d'exercices annuels pour tester et valider les dispositifs, et la mise à jour régulière de ces mesures.

Il est primordial que les gestionnaires d'établissements informent les familles (sous réserve de décisions judiciaires spécifiques pour les établissements relevant de la protection de l'enfance) et les professionnels qui exercent dans la structure de l'existence d'un protocole de mise en sûreté. De plus, il est recommandé que le responsable de l'établissement et ses collaborateurs téléchargent l'application pour smartphone "Système d'alerte et d'information des populations" (SAIP), conçue pour diffuser les alertes gouvernementales en cas d'attentats et fournir des consignes de sécurité.

Enfin, la DGCS recommande de se référer au guide "Sûreté dans les établissements d'accueil du jeune enfant" élaboré en 2017. Il détaille les étapes de la préparation aux risques, en adaptant les modalités à suivre selon l’âge des enfants accueillis. De plus, il rappelle les bonnes pratiques à suivre en cas d'agression ou d'attentat, que ce soit à l'intérieur ou à proximité de l'établissement.

Sources :

Ministère de la Santé et de la Prévention 

Maire Info

Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer 

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