Nouveau mode de calcul pour les professionnels de catégorie 1 en crèche à partir de 2027

06 Aug 2026

Publié au Journal officiel du 4 août 2026, le décret n° 2026-731 du 1er août modifie une règle qui concerne directement la composition des équipes en crèche : le nombre de professionnels dits « de catégorie 1 » que chaque établissement doit employer. Présenté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) comme une simplification, ce texte change la méthode de calcul à partir de 2027, tout en corrigeant dès à présent quelques points de procédure. On vous explique.

Qu'est-ce qu'un professionnel de « catégorie 1 » en crèche ?

Dans un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), les professionnels sont répartis en deux catégories selon leur niveau de qualification. La catégorie 1 regroupe notamment les éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, infirmiers, puéricultrices et psychomotriciens. La catégorie 2 rassemble notamment les titulaires du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance.

La réglementation impose qu'une partie de l'équipe soit composée de professionnels de catégorie 1, afin de garantir un socle de qualification élevé auprès des enfants. Il s’agît de cette part que le décret vient recalculer.

Quelles structures sont concernées ?

Le nouveau mode de calcul ne s'applique pas à toutes les structures. Il concerne les crèches collectives (y compris les haltes-garderies) et les jardins d'enfants. Il ne s'applique pas aux crèches familiales, dont le régime de personnel reste inchangé. Dans les structures multi-accueil, qui combinent accueil collectif et familial, seule la partie collective est concernée.

Ce qui change : d'un pourcentage à un forfait par place

Jusqu'à présent, les professionnels de catégorie 1 devaient représenter au moins 40 % d'un « effectif mensuel de référence », recalculé chaque mois en fonction des enfants réellement accueillis, de leur âge et des taux d'encadrement. Un système jugé peu lisible et appliqué différemment d'un département à l'autre.

À partir du 1er janvier 2027, cette notion disparaît au profit d'une règle plus simple : le nombre de professionnels de catégorie 1, en équivalents temps plein (ETP), doit être au moins égal à la capacité d'accueil autorisée divisée par 10, le résultat étant arrondi au demi-ETP le plus proche. En pratique, cela revient à exiger l'équivalent d'un professionnel de catégorie 1 à temps plein pour dix places.

Que cela signifie-t-il concrètement ?

Prenons une crèche de 30 places : 30 divisé par 10 donne 3, la structure doit donc disposer d'au moins 3 ETP de professionnels de catégorie 1. Pour une micro-crèche de 12 places, le calcul donne 1,2, arrondi à 1 ETP. Pour un multi-accueil de 45 places, on obtient 4,5 ETP. La règle de l'arrondi au demi-ETP le plus proche permet de fixer un objectif clair à chaque établissement.

La DGCS a par ailleurs apporté deux précisions : les places de surnombre (jusqu'à 115 % de la capacité certains jours) ne comptent pas dans le calcul, et une structure qui n'atteint jamais sa capacité autorisée peut, sous conditions, calculer sur le nombre maximal d'enfants accueillis simultanément dans le mois.

Ce qui ne change pas

Le décret ne modifie ni les taux d'encadrement (un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, un pour huit qui marchent, ou la règle alternative d'un pour six) ni le nombre total de professionnels requis auprès des enfants. En revanche, il change la méthode servant à déterminer le nombre minimal de professionnels de "catégorie 1".

Des ajustements déjà en vigueur depuis le 5 août 2026

Si le nouveau calcul n'entrera en vigueur qu'en 2027, trois ajustements de procédure s'appliquent, eux, dès le lendemain de la publication, à tous les EAJE :

L'organigramme ne figure plus dans l'autorisation délivrée par le conseil départemental, seule y restant la composition de l'équipe par fonction, qualification et ETP.

Un changement d'adresse sans changement de local (renumérotation, renommage de rue) devient une simple modification à signaler.

Enfin, le projet d'établissement devra détailler les compétences mobilisées, le cas échéant par unité d'accueil.

Les réserves du SNPPE

Si la simplification du calcul fait sens, elle n'est malheureusement pas sans susciter des inquiétudes. Le Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance (SNPPE) alerte notamment sur le fait que le nouveau forfait, calibré sur une structure « type », ne tient plus compte de l'amplitude d'ouverture ni de l'âge des enfants accueillis : une crèche ouverte longtemps, ou accueillant surtout des bébés, pourrait se retrouver avec moins de professionnels diplômés qu'auparavant. Le syndicat réclame un ajustement du coefficient et pointe l'absence d'organisations syndicales de salariés dans la consultation ayant précédé le texte.

Pour les gestionnaires comme pour les équipes, l'enjeu des prochains mois sera donc de comparer, structure par structure, le seuil exigé par la nouvelle règle à l'effectif de catégorie 1 réellement en poste, afin d'anticiper sereinement l’échéance du 1er janvier 2027.

Sources :