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Mise en place du Service Public de la Petite Enfance : quel avenir pour les collectivités ?

10 Jun 2024

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Le 5 juin 2024, Intercommunalités de France, association regroupant près de 1000 intercommunalités, a tiré la sonnette d'alarme dans un communiqué de presse concernant l'avenir du service public de la petite enfance (SPPE). Une situation préoccupante, notamment pour les communes rurales, émerge suite à la récente loi de décembre 2023 sur le plein emploi qui reconnait les communes comme seules autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, ignorant les intercommunalités.

Sans le soutien des intercommunalités, de nombreuses communes, particulièrement en zones rurales, pourraient se retrouver en difficulté pour répondre aux nouvelles obligations dès le 1er janvier 2025.  

Un appel urgent au gouvernement

Intercommunalités de France, insiste sur la nécessité de réviser cette loi avant son entrée en vigueur. L'organisation souligne l’importance de l'intercommunalité pour offrir des services adaptés aux enfants, soutenir les familles et accompagner les professionnels. En l'absence d'une révision législative, une grande partie des communes pourrait ne pas être en mesure de maintenir ou de développer leurs services d’accueil pour jeunes enfants. Changer la loi est crucial « pour pallier le risque d’une désorganisation dans nos services d’accueil et dans nos territoires ». Il s'agit également de promouvoir l’égalité entre petites communes et grandes villes, ainsi qu’entre quartiers défavorisés et centres urbains.

De son côté, l’AMF (Association des Maires de France) souligne dans un communiqué de presse paru le 7 juin dernier, que la mise en place du service public de la petite enfance ne déstabilisera pas l’offre d’accueil actuelle.

Elle insiste en revanche sur la nécessité d'une compensation financière intégrale des nouvelles dépenses imposées aux communes et intercommunalités. Les communes doivent se préparer à de nouvelles missions d'accueil et d'information des familles et, pour les plus grandes, à la création de relais petite enfance d'ici janvier 2026.

Les associations concluent toutes deux sur un même constat : à ce jour, la pénurie de professionnels de crèches est toujours présente et l’objectif annoncé de 200 000 places de garde créées est irréalisable.

Sources :

Intercommunalités de France

Légifrance : loi du 18 décembre 2023

AMF

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