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Les micro crèches

14 Nov 2016

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Les micro crèches … Késako ?


La caisse d’allocation familiale définit les micro crèches comme des structures d’accueil pouvant accueillir collectivement au maximum dix enfants.

L’ouverture de ces établissements est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivré par le Président du conseil départemental après avis des services de protection maternelle et infantile (Pmi).

Elles peuvent être gérées soit par une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, conseil général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association ou une entreprise.

Le fonctionnement d’une micro crèche est, en grande partie, soumis aux mêmes règles que les établissements d’accueil collectif.

Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.

Elles bénéficient cependant de conditions particulières s’agissant notamment de la fonction de direction et des modalités d’encadrement des enfants.

Ces spécificités leur confèrent une relative souplesse de fonctionnement, notamment en termes d’horaires d’ouverture, tout en offrant un accueil de qualité.

L’encadrement et la prise en charge des enfants doivent être assurés par des personnes qui disposent au minimum :

• de 3 ans d’expérience comme assistant maternel (art R2324-42 du CSP, 4 ème alinéa)

• de 2 ans d’expérience auprès de jeunes enfants et d’une qualification au moins de niveau V.

Dans le département, il est demandé d’avoir au moins une auxiliaire de puériculture, le reste du personnel pouvant avoir un CAP PE, psychomotricien…

Chaque micro-crèche adopte son propre mode de fonctionnement. Elle est libre de fixer ses conditions d’inscription. Il faut donc se renseigner directement auprès de la structure. Pour connaître les micro-crèches près de chez vous, vous pouvez vous adresser au Conseil général de votre département.

Le tarif horaire est fixé librement par la micro-crèche. Généralement, il varie selon les revenus des parents. Deux systèmes cohabitent : soit les parents reçoivent une aide de leur Caisse aux allocations familiales (Caf), comme s’ils employaient une garde à domicile. Il s’agit du Complément de libre choix du mode de garde (Cmg). Soit  la Caf verse directement à la structure une subvention destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement de la micro-crèche.

Sources :

CAF : ICI
INOFOSBEBES : ICI

 

 

 

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