Service Public de la Petite Enfance : quel accompagnement financier pour les plus petites communes ?
La réforme du Service Public de la Petite Enfance (SPPE), entrée en vigueur début 2025, promet une offre d’accueil renforcée et mieux structurée pour les familles. Mais sur le terrain, de nombreuses incertitudes demeurent, notamment sur les aides financières des collectivités chargées de coordonner ce nouveau service.
Selon la FAQ publiée en mai 2025 par le Gouvernement à destination des collectivités, seules les communes de plus de 3 500 habitants sont éligibles à l’enveloppe de 86 millions d’euros mise en place pour accompagner les autorités organisatrices. Les EPCI (communautés de communes, agglos), pourtant souvent moteurs du développement de l’offre locale, n’en bénéficient pas à ce stade.
Durant une séance de questions au Sénat en date du 12 juin 2025, Anne-Catherine Loisier (Sénatrice de la Côte-d'Or) interpelle le Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : elle s’inquiète en effet du sort réservé aux communes de moins de 3 500 habitants et aux intercommunalités rurales, souvent en première ligne pour organiser l’accueil des jeunes enfants et pourtant exclues du financement forfaitaire prévu par la réforme. La question reste à ce jour en attente d’une réponse de la part du ministre.
Cette inégalité de traitement risquerait de creuser les écarts entre territoires : baisse de moyens, projets reportés, fragilisation des équipes, surtout dans les zones rurales.
Reste à voir si l’État ajustera sa copie pour garantir un SPPE réellement universel.
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