Service Public de la Petite Enfance : les résultats d’une première enquête menée auprès des Intercommunalités sont disponibles

Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont désormais autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Près de deux mois après sa mise en place, une enquête a été menée par Intercommunalités de France, en partenariat avec l’Association des Directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) afin de dresser un état des lieux de la manière dont les intercommunalités se sont saisies du sujet et comment elles envisagent le futur du Service Public de la Petite Enfance (SPPE).

L’enquête, réalisée auprès de 200 répondants adhérents montre que 91 % des intercommunalités adhérentes à Intercommunalités de France ont pris en charge les compétences petite enfance déléguées par les communes, conformément à la loi sur le plein emploi . 

D’après les résultats, dans 75 % des cas, cette compétence est totalement exercée par les intercommunalités. Intercommunalités de France met en évidence une forte mobilisation des territoires dans la mise en œuvre du SPPE.

Pour 60 % des répondants, le rôle de l’intercommunalité est resté inchangé avec le SPPE, et pour 30 %, il s’est renforcé.

Les intercommunalités souhaiteraient la création d’observatoires de la petite enfance pour suivre l’évolution des besoins des familles, des places disponibles et du taux de couverture du territoire. Ces données, permettraient de cartographier l’offre d’accueil, en tenant compte des différents types d’accueil et des indicateurs démographiques et financiers, avant d’émettre un avis préalable à un projet de création, d’extension ou de transformation relatif à une structure privée. 

Reste la question de l’absence de compensation financière :  « Intercommunalités de France plaide pour que les intercommunalités puissent être compensées directement lorsqu’elles sont compétentes, sans avoir à passer par des attributions de compensation, et pour qu’une compensation soit également prévue pour les près de 400 intercommunalités sans communes de plus de 3 500 habitants, oubliées malgré les services publics portés. » peut-on lire dans leur communiqué de presse. »

Sources : 

2025-03-05-CP-enquete-flash-SPPE.pdf

2025_fev_SPPE_enquete_resultats.pdf

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