Réponse de l'État aux préoccupations des Intercommunalités de France pour le Service Public de la Petite Enfance
La réponse aux alertes des élus locaux
Suite aux alertes lancées par l’association Intercommunalités de France le 5 juin dernier et par plus de 180 maires, l'administration centrale a diffusé une Foire aux questions (FAQ) concernant la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Cette initiative marque une avancée pour le secteur. Cette démarche est accueillie favorablement par Intercommunalités de France, qui voit dans cette réponse une reconnaissance des préoccupations soulevées par les élus locaux concernant les dangers menaçant les politiques d’accueil du jeune enfant en raison de la loi Plein emploi.
La loi Plein emploi, récemment adoptée, avait suscité de vives inquiétudes en raison de sa tendance à ignorer le rôle des intercommunalités dans les politiques d’accueil du jeune enfant. Dans sa forme initiale, cette loi mettait de côté le rôle central de plus de ¾ des intercommunalités compétentes en matière de petite enfance. Heureusement, l'administration centrale a pris en compte ces préoccupations. Désormais, les intercommunalités déjà compétentes pourront devenir l'autorité organisatrice de la petite enfance sans avoir à engager « des processus de délibération longs et complexes ».
Compensations financières
Malgré cette avancée, la FAQ publiée ne répond pas à toutes les inquiétudes. En particulier, celle des compensations financières. Les intercommunalités compétentes pour la petite enfance ne bénéficieront pas de compensations directes, et aucune compensation n'est prévue pour les 385 intercommunalités dépourvues de communes de plus de 3 500 habitants. Cette situation est jugée incohérente par Intercommunalités de France, qui considère que la question de la petite enfance aurait mérité une loi plus complète.
Depuis le début des concertations sur le projet de loi Plein emploi, Intercommunalités de France a insisté sur la nécessité de respecter les réalités locales et les choix des maires en matière de répartition des compétences sociales.
Intercommunalités de France se dit prête à collaborer avec les directions centrales pour trouver des solutions favorables. L'association continuera d'accompagner ses adhérents, y compris les professionnels de crèche, pour améliorer les conditions de travail et les services offerts aux enfants.
Sources
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