L’importance du règlement intérieur en crèche pour une conduite professionnelle adaptée

Professionnelle de la petite enfance et conseillère pédagogique, Nolwenn Kebe partage ses découvertes concernant les différences entre les systèmes français et canadiens ainsi que ses conseils pour une vie professionnelle plus épanouie.

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Chaque structure est liée à un règlement intérieur et doit être signé par chaque membre de
l’équipe . Ce document vise à poser le cadre et donc à déterminer les agissements acceptables et
inacceptables de nos professions : il peut servir à trancher sur les questions de conduite
professionnelle. Le règlement reflète les croyances et les valeurs de base des professionnels de la
petite enfance, qui sont fondées sur la bienveillance, le respect, la confiance et l’intégrité. Ces
croyances et ces valeurs sont fondamentales pour les professionnels de la petite enfance. Elles
guident leur pratique et leur conduite. Les professionnels de la petite enfance ont une
responsabilité envers les enfants, les familles , les collègues et la profession. Pourtant, dans les
crèches, il arrive que les professionnels ne respectent pas ce règlement et le projet
d’établissement de la structure. Le non-respect de ces règles est une faute disciplinaire .

I. Qu’est-ce qu’une faute disciplinaire ?

Une faute disciplinaire est une faute commise dans l’exercice de ses fonctions. Elles ne
sont pas liées à un manque de connaissance mais concerne plutôt un mauvais comportement à la
crèche. En cas de conduite inadaptée , il est alors important de recevoir rapidement le
professionnel qui n’aurait pas le comportement attendu afin de lui signifier les manquements qui
lui sont reprochés et pour lui donner l’occasion de changer sa conduite.

II. Qui peut donner un avertissement pour une faute disciplinaire ?

C’est au responsable de la crèche de recevoir le professionnel , lui seul a l’autorité à le
faire (soutenu par ses supérieurs hiérarchiques informer de la situation).

III. Quels sont les motifs pouvant amener a un avertissement, une suspension ou un
licenciement ?

Il y a plusieurs motifs possible à mettre en place des avertissements dans les crèches en
cas de comportement inadapté :
- Une faute disciplinaire liée à l’organisation. ( Assiduité , ponctualité, refus de réaliser des
tâches liés à son emploi et sa fiche de poste)
- Une faute disciplinaire liée au travail d’équipe. ( peu de sens du travail en équipe, conflit,
cautionner ou cacher le mauvais comportement d’un collègue )
- Une faute disciplinaire liée à l'accompagnement de l'enfant et de sa famille.(mauvaise
communication, négligence , maltraitance)
- Une faute disciplinaire liée aux valeurs morales ( vol, mensonge, harcèlement, violence
verbale et physique.)
- Une faute disciplinaire liée au non respect du devoir de réserve.
Ces non-respect des règles autorisent le responsable à donner un avertissement verbal, un
avertissement écrit, une suspension ou un licenciement pour faute grave. Les sanctions doivent
être appliquées en fonction de la gravité des comportements reprochés.

IV. L’avertissement oral

L’avertissement oral est un rappel à l’ordre suite à une erreur commise pour la première
fois ou de moindre conséquence. Il est important de recevoir l’employé lors d’une entrevue et de
rappeler que certains comportements ne sont pas approuvés dans le cadre travail. Après cet
entretien, il est attendu du professionnel un changement, une amélioration dans son attitude. Une
note pourra être laissé dans le dossier de l’employé. En règle générale, un avertissement oral est
suffisant pour que celui-ci soit vigilant à son comportement.

V. L’avertissement écrit

L’avertissement écrit est généralement précédé par un ou plusieurs avertissements oraux.
Cet avertissement est remis dans le cadre d’une rencontre avec le responsable. L’objectif est
d’informer l’employé qu’il a eu un comportement inacceptable. Après avoir échanger sur les faits
démontrant le caractère inacceptable des gestes ou des paroles posés par le professionnel , celui-ci
sera appelé à trouver, conjointement avec le responsable , les correctifs à apporter.
Cette lettre comporte les faits et le rappel des avertissements oraux s’il y a lieu. L’avis est remis à
l’employé qui décidera de le signer ou non. Cette lettre sera dans son dossier , il s’agit ici d’une
première mesure disciplinaire.

VI. La suspension

La suspension survient souvent après plusieurs avertissements oraux et écrits. Si le
mauvais comportement perdure, le responsable peut obliger l’employé à prendre des congés sans
solde. Cette suspension est une mesure disciplinaire. Elle peut durer entre un et cinq jours. L’avis
de suspension sera remis à l’employé par écrit au moment d’une rencontre avec le responsable de
la structure . La suspension est un outil de réveil et de mise en garde pour l’employé car elle lui
rappelle qu’il s’expose au licenciement.

VII. Le licenciement pour faute grave

Le licenciement met un terme de façon définitive au lien d’emploi. Elle est la dernière
étape face a un employé qui ne change pas de comportement malgré les avertissements et une
suspension. Cependant, le responsable peut suspendre immédiatement tout employé qui
s’avèrerait coupable d’une faute grave, sans passer cette fois, par les étapes des avertissements
ou de la suspension. L’employé doit être convoqué à un entretien. Au cours de l'entretien, le
responsable expose les faits qui justifie un licenciement. Lorsque le responsable décide de
prononcer un licenciement, l’employeur doit obligatoirement envoyer à l’employé une lettre en
recommandé avec accusé de réception.

CONCLUSION

Le responsable a un rôle de soutien de son équipe. Il se doit de conseiller en aidant les
professionnels à résoudre des problèmes liés à leur missions, les guider en initiant les
professionnels à se porter garant du règlement et du projet éducatif, de les former en proposant
des réunions et des analyses de pratiques. Ainsi un professionnel ne peut pas être sanctionné pour
un manque de connaissance. Celui-ci doit être accompagné afin que cela ne se reproduise pas.
Les fautes disciplinaires sont une omission intentionnelle d'un professionnel de se
conformer aux normes de compétence de sa profession et de son diplôme. ( cap AEPE, auxiliaire
de puériculture, éducatrice de jeunes enfants, infirmières puéricultrices)
Il est alors important d’intervenir et d'agir rapidement. Si le responsable tarde à réagir au
problème, il tolère alors le mauvais comportement du professionnel et il ne pourra pas invoquer
cette raison plus tard pour justifier un avertissement. Il est important de consigner toutes les
rencontres par écrit et que le cadre soit le même pour l’ensemble de l'équipe. Un bon
environnement de travail commence par un règlement intérieur clair , similaire et connu de tous.

 

Nolwenn Kebe

@ilovemyejejob

 

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