L’attestation d’honorabilité dans le secteur de la petite enfance, de l’expérimentation à la généralisation

À partir du 1er octobre 2025, la plateforme nationale honorabilite.social.gouv.fr sera déployée dans toute la France. Ce portail permet de demander et de vérifier les attestations d’honorabilité, déjà obligatoires pour toute personne intervenant auprès de jeunes enfants.

Qu’est-ce que l’attestation d’honorabilité ?

Il s’agit d’un document officiel qui certifie qu’une personne ne fait pas l’objet de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs. Concrètement, l’administration vérifie les antécédents judiciaires (casier judiciaire et FIJAISV – Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).

Sans cette attestation valide, un professionnel ne peut plus exercer auprès des enfants.

Qui est concerné ?

• Tous les salariés travaillant dans un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), quelle que soit leur fonction.
• Les bénévoles intervenant de manière régulière dans une crèche.
• Les assistants maternels et familiaux lors de la demande ou du renouvellement de leur agrément.
• Les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile d’un assistant maternel/familial.

La demande se fait en ligne, sur le portail officiel : honorabilité.social.gouv.fr
Deux modes sont possibles :

• via FranceConnect (rapide, environ 15 jours de traitement),
• ou via une inscription par mail (délai plus long).

L’attestation délivrée doit dater de moins de 6 mois au moment de sa présentation.

Quel impact pour les crèches ?

• Recrutement : impossible d’embaucher un professionnel sans attestation valide. Cela impose d’anticiper le délai de délivrance lors d’un nouveau contrat.
• Salariés en poste : les directions doivent vérifier tous les 3 ans que chaque membre de l’équipe dispose d’une attestation valide.
• Contrôle administratif : en cas de visite de la PMI ou d’un service de contrôle, la structure doit pouvoir présenter les attestations.
• Gestion RH : une suspension temporaire peut intervenir si un salarié perd son honorabilité en cours de carrière.

Sources : Gouv.fr

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