4 aout 2022 : Publication de l’arrêté relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant.

L’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant est paru au Journal officiel du 4 août. Il entrera en vigueur le 31 août 2022.

Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux personnels sous convention de prestation ou ayant déjà un contrat au sein d’un établissement ou service d’accueil du jeune enfant à la date de publication de cet arrêté.

 

Découvrez ici la première liste de professionnels autorisés à exercer dans ces établissements.

 

Les diplômes concernés :

• Les titulaires du CAP petite enfance ou du CAP AEPE


• Les titulaires du baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne ou du baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires


• Les titulaires du BEP accompagnement, soins et services à la personne ;


• Les titulaires du BEP option sanitaire et sociale


• Les titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale


• Les titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile ;


• Les titulaires du titre diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale et des personnes titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social


• Les titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique


• Les titulaires du brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité loisirs tout public

 

La valorisation des acquis professionnels :

• Les personnes ayant validé les blocs 1 et 2 du certificat d’aptitude professionnelle d’accompagnant éducatif petite enfance et justifiant d’une expérience professionnelle d’un an auprès de jeunes enfants


• Les titulaires du titre professionnel Assistant de vie aux familles et ayant exercé pendant trois ans à ce titre


• Les personnes ayant exercés pendant trois ans en qualité d’assistant maternel agréé


• Les justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans auprès d’enfants dans un établissement ou un service visé au troisième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique ou en qualité d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles


• Les titulaires du certificat professionnel Assistant maternel/garde d’enfants et ayant exercé pendant trois ans à ce titre


• Les exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction ou direction adjointe en établissement d’accueil du jeune enfant et titulaires de diplômes ou qualification visés aux 1°, 4°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° de l’article R. 2324-35 du même code


• Les titulaires du diplôme d’Etat d’aide-soignant ayant exercé au moins un an auprès de jeunes enfants


• Les titulaires du diplôme d’Etat d’assistant familial et justifiant d’une expérience d’un an auprès de jeunes enfants

 

 

En cas de pénurie de professionnels, l’arrêté prévoit également des dérogations aux conditions de diplôme ou d’expérience. « A titre exceptionnel, dans un contexte local de pénurie de professionnels, […] des dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience fixées à ce même article peuvent être accordées en faveur d'autres personnes, en considération de leur formation, leurs expériences professionnelles passées, notamment auprès d'enfants, leur motivation à participer au développement de l'enfant au sein d'une équipe de professionnels de la petite enfance et de leur capacité à s'adapter à un nouvel environnement professionnel. »

 

• « Pour les établissements et services gérés par une personne de droit privé, par le président du conseil départemental, après avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile, d’un médecin ou d’un puériculteur appartenant à ce service ou, à défaut, d’un professionnel qualifié dans le domaine de la petite enfance, appartenant à ce service, à qui cette responsabilité est déléguée ; »


• « Pour les établissements et services publics, par la collectivité publique gestionnaire, après avis du président du conseil départemental. »

 

L’arrêté précise également à ce sujet que : « Toute personne visée à l'article 2 du présent arrêté faisant l'objet d'une dérogation ou d'un avis favorable, bénéficie d'un accompagnement dans l'emploi, appelé parcours d'intégration, pendant leurs premières cent vingt heures d'exercice professionnel. Ce parcours d'intégration, permettant un accompagnement de la pratique professionnelle auprès de jeunes enfants, est supervisé par le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service, à l'aide d'une fiche de suivi conservée dans le dossier du professionnel, dont une proposition est annexée au présent arrêté. »

 

Source : Légifrance.

 

 

 

 

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