Micro-crèches : Publication du décret du 2 avril 2025 visant à améliorer la qualité d’accueil des jeunes enfants

Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, l’avait annoncé la semaine dernière : le décret visant à améliorer les conditions d’accueil dans les micro-crèches a été signé et il a été publié au Journal Officiel le 1er avril 2025. 

Ces nouvelles dispositions apportent plusieurs évolutions majeures dans la réglementation des micro-crèches, voici les principaux changements à retenir :

- Les autorisations de création d’EAJE et leur renouvellement sont valables 15 ans, y compris en cas d’extension ou de transformation.

- Mise en place d’un projet d’évaluation de la qualité d’accueil : chaque micro-crèche devra élaborer un projet permettant d’évaluer et d’améliorer en continu la qualité des services proposés aux enfants, conformément à la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.

- Limitation du nombre de structures par gestionnaire : afin de garantir une gestion plus rigoureuse, une même personne pourra assurer la direction de deux micro-crèches maximums.

- Exigence de qualifications pour l’encadrement : au moins un professionnel diplômé « rang 1 » (auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, infirmier, psychomotricien ou puériculteur) devra être présent au sein de l’équipe encadrante. De même, l’accueil de 3 enfants par un seul professionnel reste possible, si ce dernier est titulaire d’un diplôme « rang 1 ».

- Le poste de référent technique disparait à compter du 1er septembre 2026, et sera remplacé par une direction avec un niveau de qualification équivalent à celui demandé pour les autres types de crèches.

- Harmonisation du temps de direction : le temps dédié aux fonctions de direction sera aligné sur celui des autres structures d’accueil, permettant un suivi administratif et pédagogique plus efficace.

De leur côté, la FFEC et la Fédésap ont réagi par un communiqué de presse commun afin d’alerter sur les effets contre-productifs de ce dernier.

Selon les fédérations, le décret impose des conditions irréalistes aux micro-crèches d’ici septembre 2026 (qualification obligatoire par des diplômes d’état pour des milliers de salariés), et alourdit les démarches administratives, freinant la création de nouvelles places. Elles appellent le Gouvernement à des mesures d'urgence, notamment un plan national de VAE, pour éviter fermetures et licenciements.

Sources : Décret - Légifrance, FFEC

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