L’extension des zones sans tabac autour des crèches

23 Jul 2025

Nouvelle réglementation : extension des espaces sans tabac autour des crèches

Depuis le 23 juillet 2025, une nouvelle réglementation renforce le dispositif de lutte contre le tabagisme en France. Un arrêté publié au Journal officiel le 21 juillet étend l’interdiction de fumer à plusieurs espaces publics extérieurs, en particulier aux abords des établissements accueillant des mineurs. Cette mesure vise à protéger les enfants, y compris les tout-petits, de l’exposition à la fumée de tabac, mais aussi de la banalisation de son usage.

Conformément au Code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif depuis 1991, une interdiction renforcée en 2006 dans les lieux fermés accueillant du public.

L’arrêté du 21 juillet 2025 étend cette interdiction aux espaces extérieurs suivants :

- Parcs et jardins publics

- Plages pendant la saison balnéaire

- Zones d’attente des voyageurs

- Espaces extérieurs des bibliothèques et équipements sportifs

- Abords immédiats des établissements accueillant des mineurs, dont les crèches et micro-crèches

Pour ces derniers, l’interdiction de fumer s’applique dans un rayon de 10 mètres autour des accès, pendant les heures d’ouverture.

Pourquoi cette mesure concerne particulièrement les crèches

Les jeunes enfants sont très vulnérables à la fumée de tabac. Le tabagisme passif augmente le risque d’infections respiratoires, d’asthme, d’otites et peut être lié à la survenue du syndrome de mort subite du nourrisson.

Au-delà des risques sanitaires directs, de nombreuses études montrent que l’exposition visuelle au tabac incite à fumer. Voir un adulte fumer à proximité immédiate d’un établissement d’accueil contribue à la banalisation de cette pratique dès le plus jeune âge.

Créer des environnements sans tabac, y compris à l’extérieur des crèches, répond donc à un double objectif :

- Protéger la santé des enfants

- Réduire l’influence sociale du tabac

Ce que les gestionnaires et professionnels de crèches doivent mettre en place

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, chaque structure doit appliquer un plan d’action clair conformément aux obligations du site gouvernemental sante.gouv.fr.

Affichage obligatoire

Il est impératif d’installer une signalisation visible et conforme :

- À l’entrée principale de l’établissement

- Dans les espaces réservés au personnel

Les affiches doivent être au format minimum A5, lisibles et compréhensibles pour tous.

Mentions obligatoires à inclure

Les affiches doivent obligatoirement comporter :

- L’interdiction de fumer et de vapoter

- Le numéro national d’aide à l’arrêt du tabac : Tabac Info Service – 39 89

- La référence à l’article R.3512-2 du Code de la santé publique

- Les sanctions encourues en cas de non-respect

Source : Sante.gouv.fr