Référentiel bâtimentaire en crèche : rappel des points de mise en conformité avant le 1er septembre 2026

L’arrêté du 31 août 2021 établit un référentiel national pour les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) en France, afin de garantir un environnement sécurisé et adapté au développement des enfants. L’arrêté met en place des exigences en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage dans tous types de crèches.

Quels sont les principaux points de mise en conformité du référentiel bâtimentaire ?

Les structures doivent répondre à des normes strictes de sécurité et d’hygiène, garantissant un cadre confortable, bien ventilé et accessible. L’aménagement des espaces doit être pensé pour favoriser l’éveil, la sécurité et le bien-être des enfants, avec la création de zones spécifiques pour l’élaboration de jeux, de repos et d’apprentissage. Les matériaux utilisés doivent être non toxiques et sécuritaires.

L’affichage obligatoire dans les établissements comprend les informations administratives et pédagogiques, telles que les qualifications des professionnels et les règles de fonctionnement de la structure. Les parents bénéficient également d’une meilleure transparence grâce à des informations claires et accessibles.

Quelles sont les délais de mise en application ? 

Tous les EAJE ouverts après la publication de cet arrêté doivent être conformes, c’est une condition préalable à l’obtention de l’agrément PMI pour l’ouverture. Cependant, les structures qui existaient avant cette date ne sont pas soumises à cette même exigence, car beaucoup d'entre elles ne seraient pas en mesure de la respecter. 

Pour les "anciens établissements", la mise en conformité se fait en deux étapes : d'abord, dès la publication de l'arrêté, à partir du 1er septembre 2021, puis un délai supplémentaire est accordé pour la réalisation de certains travaux et aménagements, avec une échéance fixée au 1er septembre 2026.

Sources : Légifrance, Stéphanie Disant

Ces articles pourraient également vous intéresser : 

L’évolution des normes de sécurité en crèche ces 10 dernières années

Accueillir des animaux en crèche : comment les recevoir et quels avantages pour les enfants ?

Quelles réglementations pour les extérieurs des EAJE ? 

 

 

 

 

 

1026 vues totales, 54 aujourd'hui