Décret expérimental du 30 décembre 2022 : quels impacts pour les crèches ?
Ce décret est dit « expérimental » puisque le Conseil d’État souhaite le déployer pour une durée de 5 ans dans un premier temps. Ces expérimentations sont de nature à contribuer au maintien et au développement de l’offre des modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l’amélioration continue de la pratique professionnelle. Elles concernent aussi bien les assistantes maternelles, les apprentis et les professionnels de crèches.
Pour les professionnels de crèches, l’article 4 de ce décret est le plus important. Il précise le nombre de professionnels de catégorie 1, ayant un Diplôme d’État du secteur de la petite enfance, et ceux de la catégorie 2, ayant une qualification ou une expérience définie par arrêté du ministre chargé de la famille, qui n’exerce pas en crèche comme les assistantes maternelles, mais aussi les professionnels n’œuvrant pas dans le milieu de la petite enfance, comme les infirmiers, les professeurs des écoles ou les éducateurs spécialisés.
Le Conseil d’État exige un cadre concernant ce taux d’encadrement. Tout d’abord, à tout instant le taux d’encadrement doit être respecté, le calcul que l’on appelle le 40/60, signifie que 40% minimum du personnel référent de la structure doit provenir de la catégorie 1. Dans les 60% peuvent entrer les personnes appartenant à la catégorie 2 afin de respecter le nombre de professionnels par enfant en vigueur, soit un adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et un pour 8 enfants qui marchent.
Ce calcul doit se faire mensuellement dans le respect des mois civils du calendrier. Cependant, le mode de calcul ne semble pas être encore bien défini dans le décret, le prochain arrêté est très attendu, car il pourrait éclaircir les modalités de ce dernier.
Ce nouveau décret ne semble pas répondre concrètement aux attentes des professionnels de la petite enfance, qui souhaitent des éclaircissements des prochains articles et arrêtés qui viendront, dans un futur non défini, enrichir ce décret.
Sources :
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