Assistantes maternelles : le nouveau projet de loi

Aujourd'hui, mardi 19 novembre, les assistantes maternelles et les nousnous sont appelées à faire grève.

L'article 49 du Projet de financement de la Sécurité Sociale 2020 (PLFSS) souhaite rendre obligatoire l'inscription sur le site de la caisse nationale d'allocations familiales : monenfant.fr.

L'objectif serait de faciliter la mise en relation entre les parents et les professionnels grâce à un "service unique d'information des familles sur l'offre de places d'accueil des jeunes enfants".

Seulement, tous ne perçoivent pas ce projet du même oeil et les syndicats y dénoncent un "véritable flicage".

Des informations sur leurs données personnelles

Les assistantes maternelles se voient donc dans l'obligation de renseigner leurs données personnelles sur le site, leurs disponibilités ainsi que leurs pratiques tarifaires, rendant alors possible la concurrence entre les professionnels.

Aujourd'hui, la quasi-totalité des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) et 75% des assistantes maternelles en activité sont référencés sur le site, mais uniquement 16,5% procèdent à la mise en ligne de leurs disponibilités.

Le gouvernement annonce des "sanctions" en cas de non respect, pouvant aller jusqu'au retrait de l'agrément suite à plusieurs avertissements.

Conséquence de cette réforme

Le gouvernement estime que cette mesure permettra aux professionnels "au chômage total" d'accueillir des enfants et d'augmenter l'activité des autres qui ont des disponibilités à temps partiel.

Il considère que cette mesure pourrait permettre de faire baisser les dépenses d'assurance chômage grâce à l'augmentation du taux d'emploi. Selon ses chiffres, 66 650 assistants maternels bénéficient du chômage partiel en raison d'une baisse d'activité et 105 400 n'accueillent aucun enfant.

Aujourd'hui, ce sont 318 000 assistantes maternelles qui sont appelées à se mobiliser soit en se mettant en grève soit en assurant un service "minimum".

 

Sources : 

https://www.lassmat.fr/

https://demarchesadministratives.fr/

 

 

 

 

 

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